Charges sociales sur salaires

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charges sociales sur salaires

Taux en vigueur pour les salaires versés à partir du 1 er janvier 2010

 

Taux employeur

Taux salarié

Plafond de calcul (par mois)
Contribution sociale généralisée (CSG)
    - 7,5 % 97 % du salaire total
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
    - 0,5 % 97 % du salaire total
Sécurité sociale

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (régime de droit commun)

 13,1 % 0,75 % Salaire total
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) 13,1 % 2,35 %
Assurance vieillesse (salaire total) 1,6 % 0,1 % Salaire total
Assurance vieillesse (salaire plafonné) 8,3 % 6,65 % 2 885 €
Allocations familiales 5,4 %  - Salaire total
Accidents du travail Variable (V. étude S-75 600)
 -  
Versements de transport Variable (V. étude S-75 800)  -
Assurance chômage
Cotisation ASSEDIC 4 % 2,4 % 11 540 €
Cotisation AGS  0,4 % (5)  - 11 540 €
Retraite complémentaire (taux minimum, tenant compte du pourcentage d'appel de 125  %)
Salariés non cadres      
     - tranche 1 4,5 % (1) 3 % (1) 2 885 €
     - tranche 2 12 % (1) 8 % (1) entre 2 885 € et 8 655 €
Cadres      
     - tranche A
4,5 % (1) 3 %  (1) 2 885 €
     - tranche B
12,6 % 7,7 % entre 2 885 € et 11 540 €  (2)
    - tranche C
12,6 % 7,7 % entre 11 540 €  et 23 080 €
     - CET 0,22 % 0,13 % 23 080 €
    - cotisation décès obligatoire
1,5 % - 2 885 €
     - cotisation APEC 0,036 % 0,024 % entre 2 885 €  et 11 540 €
    - forfait annuel APEC (3) 12,46 € 8,31 €  
AGFF
Salariés non cadres      
     - tranche 1 1,2 % 0,8 % 2 885 €
     - tranche 2 1,3 % 0,9 % entre 2 885 € et 8 655 €
Cadres      
     - tranche A 1,2 % 0,8 % 2 885 €
     - tranche B 1,3 % 0,9 % entre 2 885 € et 11 540 €
Participation à la formation
Entreprises de moins de 10 salariés 0,55 %  - Salaire total
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés 1,05 %  -  Salaire total
Entreprises d'au moins 20 salariés 1,6 %  - Salaire total
Taxe de prévoyance
  8 %  - contribution patronale de prévoyance
Construction logement
Entreprises d'au moins 20 salariés 0,45 %  - Salaire total
FNAL (toutes entreprises) 0,1 %  - 2 885 €
FNAL (entreprises d'au moins 20 salariés) 0,4 %  - Salaire total
(1) Compte tenu d'une répartition 60 % employeur, 40 % salarié.
(2) Pour les cadres supérieurs, les cotisations sont calculées dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale, soit 23 080 €.
(3) Ce forfait sera prélevé sur les salaires du mois de mars 2010 pour les cadres présents dans l’entreprise au 31 mars 2010.
(4) Les entreprises franchissant le seuil de 19 salariés au titre de 2009 bénéficient d’une dispense de versement de la contribution supplémentaire due au FNAL de 0,4 % pendant 3 ans, puis d’un abattement au titre des trois années suivantes (V. étude S-75 750-11 et s.).
(5) La cotisation AGS est fixée à 0,03 % par les entreprises de travail temporaire au titre de leur personnel intérimaire.
Date d'actualisation : janvier 2010
 
Source : A. 18 nov. 2009 (JO 26 nov. 2009)


 

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